Votre paie est encore incomplète, votre gestionnaire garde votre passeport « pour plus de sécurité », et quand vous posez une question sur les heures supplémentaires, il vous rappelle que votre permis de travail porte le nom de son entreprise. Beaucoup de travailleurs étrangers temporaires se taisent dans ce genre de situation, de peur de perdre leur statut au Canada.
En général, ce n'est pas le cas. Au Canada, les lois du travail protègent chaque travailleur, quel que soit son statut d'immigration, et des programmes existent pour les personnes liées à un seul employeur. Voici six points à connaître.
Il s'agit d'information générale, et non d'un avis juridique ou en immigration. Les règles varient selon la province et le permis de travail : consultez les pages officielles citées ci-dessous, ou un avocat ou un consultant réglementé en immigration canadienne (CRIC) pour votre propre situation.
1. Vous avez droit à un salaire juste, comme tout le monde
Chaque province et territoire fixe son propre salaire minimum et ses normes d'emploi, et les secteurs sous réglementation fédérale, comme les banques, les télécommunications et le transport interprovincial, relèvent du Code canadien du travail. Vous pouvez vérifier le taux en vigueur là où vous travaillez dans la base de données du gouvernement du Canada sur le salaire minimum.
Les normes d'emploi s'appliquent aux travailleurs étrangers temporaires exactement comme aux Canadiens. Vous devez être payé pour chaque heure travaillée, y compris les heures supplémentaires lorsque la loi les prévoit, et recevoir le salaire indiqué dans votre contrat. Méfiez-vous si un employeur vous qualifie de « travailleur autonome » : s'il décide comment, quand et où vous travaillez, vous êtes peut-être légalement un employé, avec tous les droits qui s'y rattachent.
Personne ne peut vous faire payer pour votre emploi
Depuis septembre 2022, les règles fédérales interdisent aux employeurs d'exiger des frais de recrutement, de les récupérer sur votre paie ou de faire appel à des recruteurs qui en exigent. Selon Emploi et Développement social Canada, un employeur ne peut pas vous faire payer pour obtenir ou garder votre emploi, ni pour rembourser ce qu'il a versé à un recruteur. Si quelqu'un vous demande de l'argent en échange d'une offre d'emploi ou d'une EIMT, considérez qu'il s'agit d'une fraude et signalez-la.
Certaines provinces ajoutent leurs propres règles. En Colombie-Britannique, un recruteur qui vous aide à trouver du travail doit détenir un permis délivré par la province, la plupart des employeurs de travailleurs étrangers temporaires doivent être inscrits, et ni l'un ni l'autre ne peut garder votre passeport (gouvernement de la Colombie-Britannique, en anglais). Vous pouvez consulter les deux listes sur cette page avant de signer quoi que ce soit.
2. Un permis fermé limite votre employeur, pas vos droits
Un permis de travail lié à un employeur précis (permis fermé) nomme un seul employeur, et souvent un seul poste et un seul lieu. Pour changer d'employeur, il faut en général un nouveau permis. Ce permis ne donne pas à votre employeur le droit de vous sous-payer, de garder vos documents ou de vous mettre en danger.
Un permis de travail ouvert vous permet de travailler pour presque n'importe quel employeur au Canada. Les exceptions sont les employeurs inscrits sur la liste des employeurs inadmissibles et les entreprises qui offrent régulièrement des spectacles de striptease, de la danse érotique, des services d'escorte ou des massages érotiques.
Si vous détenez un permis lié à un employeur précis et que vous êtes victime de violence, ou risquez de l'être, dans le cadre de votre emploi, vous pourriez être admissible au permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables. Selon IRCC, la violence comprend les blessures, les menaces ou les insultes, les commentaires ou attouchements sexuels non désirés, le fait de contrôler où vous allez ou qui vous voyez, de garder l'argent que vous avez gagné, et les représailles pour avoir signalé vos conditions de travail. La demande est gratuite, et les membres de votre famille au Canada peuvent présenter une demande une fois votre permis délivré (fiche d'information d'IRCC, en anglais). Ce permis est temporaire : il vous laisse le temps de trouver un nouvel employeur.
Si vous perdez votre emploi avec un permis lié à un employeur
Si votre emploi prend fin, vous devez cesser de travailler immédiatement, pour cet employeur comme pour tout autre, car votre permis ne couvre que cet emploi. Vous pouvez en général rester au Canada jusqu'à la date limite indiquée sur votre permis, mais vous ne pouvez pas travailler pour quelqu'un d'autre sans autorisation (IRCC). Vos options :
- Trouver un nouvel employeur et demander un nouveau permis lié à cet employeur. Grâce à une politique d'intérêt public temporaire, vous pourriez demander à IRCC l'autorisation de commencer le nouvel emploi pendant le traitement de votre demande (IRCC, changer d'emploi ou d'employeur).
- Demander de prolonger votre séjour comme visiteur pendant vos recherches, en sachant qu'un visiteur ne peut pas travailler.
- Si vous avez perdu votre emploi parce que vous étiez victime de violence, ou risquiez de l'être, demander le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables décrit plus haut.
Demandez à votre employeur votre relevé d'emploi et tout salaire encore dû, et communiquez rapidement avec un CRIC ou un organisme d'aide à l'établissement si votre permis expire bientôt.
3. Le harcèlement et les menaces sur votre statut sont de la violence
Vous avez droit à un milieu de travail exempt de harcèlement, de discrimination et de violence. Cela inclut les commentaires déplacés sur votre race, votre origine ou votre religion, le harcèlement sexuel, l'intimidation et les menaces liées à votre statut d'immigration. Service Canada considère comme des abus, et enquête sur, le fait de menacer votre statut, de garder votre passeport ou vos documents, ou de vous empêcher de quitter votre lieu de travail.
La Loi canadienne sur les droits de la personne interdit la discrimination fondée notamment sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre, l'état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques et la déficience. Elle s'applique aux employeurs sous réglementation fédérale ; les codes provinciaux des droits de la personne offrent des protections semblables dans la plupart des autres milieux de travail.
Si cela vous arrive, notez tout : dates, heures, paroles ou gestes, et témoins. Signalez la situation à votre superviseur ou aux ressources humaines si vous vous sentez en sécurité pour le faire. Si rien ne change, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'organisme des droits de la personne de votre province, ou de la Commission canadienne des droits de la personne si vous travaillez dans un secteur sous réglementation fédérale.
4. Vous gardez vos droits en cas de maladie, de blessure ou de congé
Chaque province et territoire prévoit des congés avec protection d'emploi, comme le congé de maladie, le congé de maternité et parental, le congé pour obligations familiales et le congé de deuil. Leur durée, et le fait qu'ils soient payés ou non, dépendent de l'endroit où vous travaillez : renseignez-vous auprès du bureau des normes d'emploi de votre province.
Si vous vous blessez au travail, signalez-le immédiatement à votre employeur, même si cela semble mineur, consultez un professionnel de la santé en précisant que c'est arrivé au travail, et présentez une réclamation à l'organisme d'indemnisation des accidentés du travail de votre province. En Colombie-Britannique, par exemple, un travailleur étranger peut présenter une réclamation pour une blessure liée à son travail dans la province, et l'employeur ne peut pas l'en décourager ni exercer de représailles (gouvernement de la Colombie-Britannique, en anglais).
5. Où déposer une plainte
L'organisme à joindre dépend du problème :
- Salaire impayé, heures supplémentaires, congé ou congédiement : le bureau des normes d'emploi de votre province ou territoire (ou le Programme du travail fédéral pour un emploi sous réglementation fédérale). Vous n'avez pas besoin d'avocat, et les délais peuvent être courts : agissez vite.
- Travail dangereux : l'organisme de santé et de sécurité au travail de votre province ou territoire, qui peut inspecter le milieu de travail.
- Discrimination ou harcèlement : l'organisme provincial des droits de la personne, ou la Commission canadienne des droits de la personne pour un emploi sous réglementation fédérale.
- Au Québec : la CNESST (page en anglais) s'occupe à la fois des normes du travail et de la santé et sécurité au travail. Le Québec interdit aussi aux employeurs et aux agences de vous faire payer des frais de recrutement, exige que les agences de recrutement détiennent un permis de la CNESST et défend aux employeurs de vous demander de leur confier votre passeport.
- Abus envers un travailleur étranger temporaire : la ligne de signalement confidentielle de Service Canada, au 1-866-602-9448, ou son formulaire en ligne. Les agents parlent plus de 200 langues, vous n'êtes pas obligé de donner votre nom, et Service Canada ne dira jamais à votre employeur qui a fait le signalement.
Si vous êtes en danger, composez le 9-1-1. Des organismes d'aide à l'établissement gratuits peuvent aussi vous aider à comprendre vos options et à trouver un soutien juridique, par exemple le Workers' Action Centre (en anglais) à Toronto ou ISSofBC (en anglais) en Colombie-Britannique.
6. Soins de santé et prestations : tout dépend de votre province et de votre permis
Votre accès au régime public d'assurance maladie dépend de la province et de votre permis. En Colombie-Britannique, par exemple, certains titulaires d'un permis de travail peuvent être admissibles au Régime d'assurance médicale (MSP) si leur permis est valide six mois ou plus (gouvernement de la Colombie-Britannique, en anglais). Vérifiez les règles de votre province dès votre arrivée, et souscrivez une assurance privée pour couvrir toute période sans protection. Notre initiation au système de santé canadien explique le fonctionnement de la couverture.
Comme salarié, vous cotisez aussi à l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada (ou au Régime de rentes du Québec) sur votre paie. Votre droit aux prestations d'assurance-emploi dépend de votre situation, notamment de la possibilité, selon votre permis, de travailler pour un autre employeur.
Retour au passeport dans le tiroir
Votre passeport vous appartient, vos heures supplémentaires vous sont dues, et un permis fermé ne change rien à ces deux faits. Si quelque chose vous semble anormal au travail, notez-le, vérifiez les règles de votre province, et faites appel à la ligne de signalement ou à un organisme d'aide à l'établissement si vous avez besoin d'aide.
Pour la partie permis de travail, lisez notre guide sur où trouver de l'information pour travailler en Colombie-Britannique. Pour planifier la prochaine étape de votre carrière au Canada, réservez une consultation de 15 minutes avec notre équipe ; pour votre situation juridique, adressez-vous à un avocat ou à un CRIC.
